Collectif des associations des Murs à pêches
Cahier des charges médiation "Ensemble pour gérer le territoire » juillet 2008"

 

Contexte initial
Un collectif de 6 associations à répondu en 2007 à l'appel à projets « Ensemble pour gérer le territoire » de la Fondation de France. Le projet « Un collectif d’acteurs des murs à pêches travaille ensemble à faire émerger un projet partagé pour le site » a été retenu. Le projet n'a pas pu démarrer en 2007 faute d'une participation financière de la municipalité de Montreuil. La nouvelle équipe municipale soutient le projet, qui est relancé pour un démarrage prévu en octobre 2008.


Le dossier de candidature initial pose le contexte :
Exposé du contexte local
Préciser en particulier le territoire couvert, les populations en présence, les éventuels conflits, les besoins en concertation ou en médiation
Les murs à pêches constituent une friche agricole bâtie, historique et patrimoniale de 38 hectares à Montreuil (93) en proche banlieue parisienne. Le caractère unique de ce site a été reconnu lors du classement en 2003 de 8,5 hectares au titre des sites et paysages de France. Le territoire est complexe, comprenant parties classées et non-classées, propriété privée et publique, à proximité d’une Zone Urbaine Sensible.
La transition du territoire d’une zone rurale en une zone urbaine a conditionné les populations présentes aujourd’hui sur le site et amène une diversité importante d’acteurs :
Habitants (propriétaires privés, population Tzigane, habitat social ZUS)
Acteurs économiques (horticulteurs, artisans, entreprises privées, chantiers d’insertion)
Acteurs associatifs
Collectivités territoriales propriétaires
Le conflit historique du site entre la nécessité de répondre à de nouveaux besoins sociaux et économiques, la pression urbaine et la résistance à la disparition complète d’une zone rurale est au coeur de la problématique actuelle. Le manque d’un projet partagé par les acteurs divers crée des conflits d’usage concernant l’occupation du site.


Le collectif d’acteurs a besoin de médiation pour construire un projet partagé pour le site
des murs à pêches, notamment pour :
-réunir des acteurs ayant des activités et des objets divergents
-solliciter la participation de certains acteurs jusqu’ici peu présents dans les débats
-dépassionner les débats
-rassurer l’ensemble des acteurs sur le fait qu’un projet partagé n’aura pas pour résultat de défavoriser un acteur par rapport aux autres, tout en respectant la réalité sociale du site
Répondre à des besoins mal couverts
Des initiatives antérieures de concertation et de fédération des acteurs, bien qu’elles aient dénoué des conflits et amorcé des partenariats, n’ont pas abouti à un projet partagé faute d’outils, de moyens et de volonté politique.
Le classement d’une partie du site en sites et paysages de France n’a pas donné suite à une nouvelle phase de concertation publique.
Un appel à projets, co-élaboré par des associations et la municipalité, et lancé suite au classement a permis l’implantation d’une dizaine de nouveaux acteurs associatifs sur le site, ce qui a renforcé de façon positive la diversité des acteurs présents, mais on constate aujourd’hui que les outils et les moyens manquent pour fédérer ces acteurs, et permettre
le développement de nouvelles activités en cohérence avec le site, ainsi que pour élaborer un projet de développement partagé par l’ensemble des acteurs.


Le contexte actuel (au moment du dépôt du dossier) témoigne pourtant d’une évolution dans les positionnements des acteurs présents sur le site, notamment :
-une prise de conscience des acteurs territoriaux sur l’importance de la préservation de zones rurales périurbaines
-la reconnaissance de la valeur patrimoniale du paysage agricole bâti par le classement
-la présence d’une très grande diversité d’acteurs, et le rapprochement entre acteurs précédemment en conflit lors de réunions autour de l’avenir du site fin 2005 et début 2006
Les publics
-Comment les différents publics ou usagers sont-ils acteurs du projet ?


Le projet implique par nécessité tous les acteurs du site des murs à pêches :
Habitants (propriétaires privés, population Tzigane, habitat social ZUS)
Acteurs économiques (horticulteurs, artisans, entreprises privées, chantiers d’insertion)
Acteurs associatifs
Collectivités territoriales propriétaires
pour aboutir à la validation d’un projet de développement pour le site partagé par tous.
La mise en oeuvre du projet et les partenaires
-Montrez en particulier les différentes disciplines impliquées et comment elles collaborent.
-Quels sont les partenaires locaux qui collaborent à la mise en oeuvre de votre projet en tant qu’opérateurs ? en tant que financeurs ?
La mise en oeuvre du projet sera assuré par des bénévoles d’associations présentes sur le site. La complémentarité des différents acteurs impliqués dans le projet (habitants,horticulteurs, artisans, salariés d’entreprises, associations) se réalisera au travers des moments de travail collectif.
La Ville de Montreuil collabore en apportant un appui technique et financier par
-la mise à disposition de terrains dont elle est propriétaire
-des échanges de pratiques et dons en nature par les divers services de la ville
-le financement des associations présentes sur le site


Les moyens nécessaires:
Formation
-méthodologie de projet, outils de concertation, gestion collectif d’un site
Médiation : consultant
-diagnostic de la situation actuelle, animation de réunions, comptes rendus et synthèse des résultats, aide à la rédaction du projet partagé
-évalué à 20 jours
Embauche / Mission
-salarié(e) d’une association missionné(e) pour s’occuper de l’administratif lié au
projet : organisation de réunions, coordination des travaux rédigés…
-évalué à un mi-temps sur l’ensemble du déroulement du projet (10 mois)
Publication
-outils de communication pour susciter la participation des acteurs à toutes les étapes du projet
-valorisation des travaux pour leur appropriation et diffusion (panneaux, publication,papier, film…)
Les résultats attendus
-Combien de personnes seront bénéficiaires de votre projet ?
-En quoi votre projet favorise-t-il la diversité sociale, la connaissance de l’autre, les échanges interculturels et intergénérationnels ?
Le résultat final sera la rédaction d’un projet de développement pour le site des murs à pêches, partagé et approprié par l’ensemble des acteurs du site. Ce projet se veut non pas général, mais collectif.
Ce projet partagé permettra de créer une dynamique d’évolution dans les rapports entre les acteurs, ainsi que l’émergence de nouvelles activités, une meilleure reconnaissance du site dans la diversité de sa réalité sociale et économique, et des pistes de gestion collective du site.


Vu la diversité d’acteurs impliqués, il est difficile d’estimer le nombre de bénéficiaires. On peut constater deux groupes de bénéficiaires :
-les acteurs du projet dont la participation s’étend sur la durée du processus, et qui construisent de façon collective le projet partagé : estimation environ 100 personnes
-l’ensemble des usagers quotidiens du site des murs à pêches, dont la participation sera sollicitée pendant le projet, pour sa valorisation et son appropriation : estimation environ 1000 personnes
La diversité d’acteurs présente sur le site et associée au projet implique nécessairement des modalités d’action basées sur le respect de l’autre, l’écoute et l’échange. Cette diversité est une des raisons de l’existence des conflits d’usage actuels, ainsi la construction d’un projet partagé n’est envisageable qu’en dépassant les différences pour créer une dynamique collective.
Les différentes étapes de la réalisation du projet et leur échéancier
1er mois :
-campagne d’information pour solliciter la participation de l’ensemble des acteurs présents sur le site dans le projet
-réunion plénière pour définir les pistes et modalités d’action
-constitution d’un comité de pilotage
-sélection d’un consultant animateur – médiateur
-création de groupes de travail thématiques
2e – 4e mois :
-diagnostic de l’état actuel : description des conflits d’usage et réalités sociales et économiques des acteurs
-validation du diagnostic par l’ensemble des acteurs
5e mois :
-phase « utopique » pour rêver ensemble des solutions sans aucune contrainte matérielle ou financière
6e – 8e mois
-construction du projet partagé d’orientations générales pour le site des murs à pêches
-validation du projet partagé par l’ensemble des acteurs
9e – 10e mois
-phase de valorisation et diffusion du projet partagé
-pistes de mise en place des actions concrètes pour l’avenir
Durée totale : 10 mois


Contexte actualisé
La mobilisation des acteurs associatifs
Plusieurs réunions ont été organisées autour du projet « Ensemble pour gérer le territoire » depuis l'accord donné par la Fondation de France. Ces réunions ont permis d'ouvrir le collectif au-delà des 6 associations qui ont porté le projet au départ, et inclure ainsi d'autres associations présentes sur le site des murs à pêches.
Une présentation de la démarche a été validée par l'ensemble des acteurs associatifs. Ils ont également travaillé sur la définition de la mission qui aboutit à ce cahier des charges, ainsi que les missions et la fiche de poste du coordinateur local. Cette mobilisation, qui s'était essouflée au cours de l'année 2007, a repris depuis le deuxième trimestre 2008.
La mobilisation des acteurs publics
Un comité de pilotage a été réuni par le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour piloter la restauration et la mise en valeur du site classé des murs à pêches. Ce comité de pilotage regroupe notamment les collectivités territoriales (Ville de Montreuil, Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Conseil Régional), l'AEV d'Île-de-France, le Service régional de l'inventaire du patrimoine, le Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine, le CAUE du département, des services concentrés de l'Etat (DRAC, DRIAF,DIREN), des acteurs associatifs du site et la Fondation du Patrimoine. Ce comité de pilotage travaille notamment sur les questions de restauration des murs et de dépollution du site.
La nouvelle municipalité, élue en mars 2008, a nommé une chargée de mission « Murs à pêches » au sein de ses services. Elle souhaite mettre en place une commission extra-municipale à partir de septembre 2008 qui aura pour objectif de réunir élus de la ville, associations, experts et personnes ressources afin de définir les grands axes de programmation pour le site. Cette commission doit rendre un document début 2009 permettant l'écriture d'un cahier des charges pour une étude plus poussée, confiée à un cabinet extérieur.
Plusieurs projets de la Ville de Montreuil interrogent l'avenir du site des murs à pêches, dans le contexte plus global de l'aménagement de la ville : une enquête publique doit être menée dans le cadre de la définition du Plan Local d'Urbanisation avant fin 2009.
Un projet d'intercommunalité, et le projet de prolongement de la ligne de métro M9 et du tramway T1 touchent le site.
La nouvelle municipalité est favorable au projet « Ensemble pour gérer le territoire » porté par le collectif associatif. Elle apportera un soutien financier et logistique. Des élus locaux participeront au processus. Par ailleurs elle souhaite que cette initiative puisse s'inscrire dans le calendrier des actions de la commission extra-municipale.


Calendrier modifié :
Afin de s'inscrire dans le calendrier défini par la municipalité, le projet nécessite deux étapes de restitution, une première au 4e mois, et une restitution finale au 10e mois comme prévu initialement. (voir Contenu de la mission et démarche)
Sujets actuels de débat :
Les sujets de débat entre les associations du collectif peuvent s'organiser autour de deux thèmes, celui de la définition des acteurs concernés par la gestion du territoire, leur rôle et organisation, et celui de la définition du territoire du « site des murs à pêches » et son avenir.
Quelques questions sont citées ci-dessous à titre d'exemple :
Qui ? Les acteurs
-qui sont les acteurs concernés ? qui est dans le collectif ? quelle ouverture au-delà des associations ?
-est-ce que le collectif revendique de gérer le territoire ? de participer à la gestion du territoire ? de participer à l'élaboration de projets d'aménagement ? de participer à sa valorisation et/ou son animation ? comment se positionner ?
-qui est moteur de la dynamique ? quelle légitimité ? quelle organisation entre les acteurs ? qui coordonne les activités ?
-comment chaque association voit-elle son avenir à travers le site ?
Quoi ? Le territoire
-quel est le périmetre du territoire (site classé, site dit « des murs à pêches », quartier, au delà de la ville de Montreuil partout où l'on trouve des murs à pêches ...) ?
-quelle activité doit primer pour l'avenir du site ? quelle place est réservée aux différentes activités? agricole, culturelle, touristique, espace verts, loisirs, activités économiques, activites bénévoles...
-quelles activités, pour qui?
-est-ce qu'il s'agit d'un espace d'expression / de liberté et/ou d'un espace structuré /patrimonial ?
-quelles sont les forces de ce territoire? Le paysage, l'insolite du lieu, sa poesie, son histoire, sa position géographique…
-quel est le type de restauration des murs voulu ? patrimonial et historique ? quelle place à l'innovation ? quelle utilisation des murs dans l'avenir ?
-quelles cultures végétales ? quelles constructions ? quel aménagement de l'espace ?


Contenu de la mission et démarche souhaitée
La mission du médiateur extérieur doit permettre d'accompagner un collectif d'acteurs pour atteindre deux objectifs :
-élaboration d'un projet partagé pour le site
-solutions concrètes d'organisation entre les acteurs du site
Ces deux objectifs peuvent correspondre à deux étapes dans le déroulement de la mission, avec une première restitution en janvier 2009, et une restitution finale en juillet 2009.
Dans une démarche d'ouverture, il est souhaité de pouvoir opérer une mobilisation de tous les acteurs cités dans le projet initial dès la première étape. En effet, un grand intérêt a été exprimé de connaître d'autres acteurs du site que ceux impliqués dans le collectif associatif.
L'histoire du site des murs à pêches, les projets d'aménagement et les apports des acteurs doivent étayer la mission. Le médiateur pourra s'appuyer sur la matière fournie par les associations : comptes rendus de réunions et de manifestations créatives, savoir-faire spécifiques.
La démarche doit permettre d'associer différents types d'acteurs, au-delà de réunions de travail. Il est souhaité que le médiateur puisse amener des savoir-faire, une méthodologie et des outils pour dynamiser les rencontres. Etaient initialement prévus dans le déroulement du projet :
-Des réunions plénières et des groupes de travail thématiques qui permettront l’expression de chacun et l’implication de représentants de chaque groupe d’acteurs dans la rédaction du projet partagé, ainsi que dans sa diffusion et valorisation auprès d’un public plus large.
-Des modes actifs et créatifs de concertation (théâtre, balades urbaines…) qui permettront de faire remonter les points de vue de ceux qui ne s’expriment pas facilement lors de réunions.
-Des moments festifs autour de thèmes qui permettront l’appropriation du projet dans un esprit de convivialité et d’échanges.


Résultats attendus
Un document pointant les accords et les désaccords entre acteurs, pouvant servir de contexte pour la rédaction du projet partagé.
La rédaction des orientations d'un projet partagé pour le site des murs à pêches. Ce document sera remis à la commission extra-municipale en janvier 2009 comme contribution à la définition de grands axes de programmation pour le site.
Des outils pour la mise en oeuvre de solutions concrètes de fonctionnement en commun des acteurs.
Un document final retraçant le projet, détaillant les étapes, les méthodologies et les résultats, ainsi que les engagements des différents acteurs pour la poursuite du projet partagé.
Une restitution publique finale pour valoriser le projet partagé et les engagements en termes de gestion collective du territoire.


Moyens
Le budget alloué a ce projet est en deux parties:
Un premier budget de 14 000 € est retenu pour la rémuneration du consultant mediateur. Ce budget comprend environ 20 jours de consultant, rémunéré sous forme de chèques consultant par la Fondation de France.
Un deuxieme budget a hauteur de 16 500 € est retenu pour des coûts de fonctionnement liés au projet. Le budget de fonctionnement comprend la rémuneration d'un poste de 'coordinateur' au sein d'une association porteuse du projet (environ un mi- temps sur 10 mois), ainsi que les frais administratifs et de communication nécessaires au bon déroulement du projet.
Les associations porteuses du projet, reunis au sein du collectif des associations, s'engagent a mobiliser du temps bénévole durant toute la mise en oeuvre du projet. La municipalite a donné un accord pour la mise a disposition de moyens logistiques et techniques, dans la mesure de ses moyens sous réserve d'une demande écrite détaillée.


Déroulement de la consultation
Le présent cahier des charges sera envoyé par email aux cabinets et contacts présentis par le collectif des associations à partir du 18 juillet 2008. Les réponses sont à rendre pour le 22 août 2008. Les réponses doivent comprendre les éléments suivants :
-reformulation du contexte et du contenu de la mission
-proposition de déroulement de la mission
-note méthodologique et exemples d'outils
-présentation du cabinet, CV des intervenants, expériences antérieures, références
Un premier choix de 2 à 4 réponses sera effectué par le collectif des associations.
Les propositions retenues seront approfondies lors d'une audition d'environ une heure pour chaque cabinet retenu début septembre. Le choix définitif sera pris par le collectif des associations suite aux auditions. Dans les termes de l'appel à projets, ce choix sera conditionné à la validation par la Fondation de France. La réponse positive et les réponses
négatives seront faites par courrier postal avant fin septembre 2008.
Démarrage de la mission : 1er octobre 2008.


Critères de sélection
Pour évaluer les réponses, le collectif des associations portera une attention particulière aux éléments suivants :
-expérience des intervenants dans un contexte similaire, connaissance du domaine du paysage et/ou du patrimoine
-la méthodologie et la boîte à outils proposées -bon relationnel (lors de l'audition)


Contacts

Pour plus d'éléments de contexte, les sites internet des associations peuvent vous être utiles

Association Murs à pêches :                         www.mursapeches.org
Société Régionale d'Horticulture de Montreuil :    www.srhm.fr
Lez'arts dans les murs :                                  http://lerzartathome.over-blog.org/
Le sens de l'humus :                                      http://senshumus.wordpress.com/lassociation/


Contacts en direct :
Laura Winn                 Association Murs à pêches                             
laura.winn@free.fr

Gilles Lambert             Association Murs à pêches                             gilles@lambert.net
Aurélien Rol-Tanguy     Association Lez'Arts dans les murs                   a.roltanguy@yahoo.fr
Marie-Christine Léger   Société Régionale d'Horticulture de Montreuil      mcleger@srhm.fr