Groupe « structurer le collectif »

Réunion du 18 juillet 2009

 

Présents :

Pascal Mage (MAP), Aurémien Roll-Tanguy (LEZ’ARTS dans les murs), Jeanne Studer (APUM), Monique Vrain (Jardin de la lune)

 

Le groupe s’est appuyé sur le compte rendu de la réunion du 15 mai 2008.

 

1- Question préalable : Faut-il donner une structure juridique au collectif ?

 

Avantages de chaque formule:

 

Pas de forme juridique

Forme juridique

 

 

Souplesse

Possibilité de solliciter des subventions pour des projets communs

Simplicité de mise en œuvre

Possibilité d’emploi de salariés

Absence de « hiérarchie », moins de contrainte

Possibilité d’engager des actions en justice

 

La formalisation des règles aboutit à plus de clarté

 

La formule suppose une implication engageante pour chaque association

 

 

Le groupe propose de retenir une formalisation juridique. La prochaine réunion aura pour objet de déterminer sous quelle forme concrète( avec un double but : un maximum de collégialité et un maximum d’efficacité.. Pour la préparer Pascal prend contact avec un spécialiste. Aurélien donne la référence d’un site internet à consulter : « passerelleco ».

 

2 Quelle que soit la forme retenue par la prochaine assemblée plénière, le groupe s’est attaché à définir les règles qui devraient figurer dans les futurs statuts ( ou ce qui en tiendra lieu dans le cas d’organisation informelle).

 

définition de l’entité

Il s’agit d’un collectif d’associations. Pas d’habitants et pas d’entreprises ( Cela n’empêche pas de les inviter à participer à une réunion s’ils sont concernés par le sujet).

 

Il pourrait être défini comme « collectif des associations regroupées autour du patrimoine des murs à pêches »

 

Objet

·        Proposer des projets communs à l’ensemble des membres

·        Organiser des évènements communs

·        Assurer une « veille » du site et en assurer la « gestion courante »

·        Favoriser le dialogue entre les différents acteurs sur le site

·        Etre l’interlocuteur des pouvoirs publics pour les questions concernant l’ensemble du site

 

Admission des Membres

Elle suppose une candidature volontaire de chaque association .

Après la constitution initiale du collectif l’admission de nouveaux membres est soumise à la validation par l’assemblée plénière ( à la majorité qualifiée des 2/3 ?)

En cas de faits graves un membre peut être exclu à la même majorité.

 

Organisation

a) Assemblée plénière

Chaque association dispose d’une voix à l’assemblée plénière et mandate librement pour chaque réunion l’un de ses membres ( deux ?) qui engage l’association.

L’assemblée plénière se réunit tous les deux mois.

Elle détient seule le pouvoir de décision.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout membre peut demander qu’une décision soit reportée une fois. Il n’y a pas de droit de veto.

Pour assurer la représentativité des décisions , un quorum est exigé pour chaque réunion. : pour que des décisions puissent être prises 50% des membres inscrits doivent être présents

Les réunions sont publiques ( toute personne intéressée peut y assister et a fortiori tout membre d’une association membre)

 

b) Bureau

Un bureau expédie les affaires courantes entre deux réunions.

Il peut convoquer une assemblée extraordinaire en cas d’urgence.

 

Il comprend un nombre assez important de membres pour assurer un fonctionnement quotidien collégial ( 7 ou 8 ?). Ils sont élus par l’assemblée plénière pour 1 an ( ?)

 

c) Groupes thématiques

L’assemblée plénière peut constituer en son sein, des groupes de travail thématiques qui désignent leur porte-parole.

 

d) Règlement intérieur

Une charte de bonne conduite définit certaines règles de fonctionnement n’ayant pas de caractère juridique ( exemple : pour les associations suffisamment nombreuses éviter le cumul des responsabilités au sein de l’association et dans le collectif, , effort à faire pour informer tous les membres de chaque association des questions traitées par le collectif, réalisation d’un blog d’information)

La prochaine réunion devrait lister les points à faire figurer dans cette charte et si possible la rédiger.