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Date:       Wed, 7 Apr 2010 17:38:03 +0200 (CEST)
De:      Poulteau Eve <eve.poulteau@montreuil.fr>
À:      "ancamagic.fr" <anca@magic.fr>, "djodetwanadoo.fr" <djodet@wanadoo.fr>, rmf.asso@yahoo.fr, comite@listes.collectif-map.org, "laurent-kapela@secours-catholique.org" <laurent-kapela@secours-catholique.org>, "boisalan@free.fr" <boisalan@free.fr>, "contact@cafesocial.org" <contact@cafesocial.org>
Cc:      Petitjean Patrick <patrick.petitjean@mairie-montreuil93.fr>, Perrier Stéphanie <stephanie.perrier@mairie-montreuil93.fr>
Répondre à:      comite@listes.collectif-map.org
Objet:      [Comité] etude découverte du patrimoine

Bonjour à  tous,

Comme convenu lors du travail en atelier de la médiation "ensemble pour gérer le territoire" nous vous saurions reconnaissant de bien vouloir apporter des propositions d'amendements si vous le jugez nécessaire au cahier des charges ci-joint. Celui-ci permettra de recruter une équipe pluridisciplinaire pour l'élaboration d'outils de découverte du patrimoine des murs à  pêches, pour établir la faisabilité de ces derniers et indiquer les moyens et partenaires possibles pour leur mise en oeuvre.
Ce cahier des charges n'est évidemment qu'une première étape, le travail pour nourrir l'équipe retenue commencera avec les deux visites/ rencontres/diagnostique en marchant qui lanceront la mission (à  prévoir début juin) et pour lesquelles nous espérons pouvoir compter sur vous. Ce travail sera poursuivi aux points d'étape de l'étude.
Dans l'attente je vous remercie de bien vouloir nous transmettre les amendements que vous jugerez utiles à  ce stade avant le 13 avril 10h.
Attendant aussi un retour des membres du comité de pilotage nous intégrerons les propositions dans la mesure de leur équilibre. Les remarques qui ne seront pas intégrées seront portées à  la connaissance de l'équipe retenue pour lui permettre d'avoir une vision large de cette problématique.
Enfin, les élus souhaitant pouvoir organiser une rencontre avec les acteurs associatifs autour des murs à  pêches et les membres du conseil de quartier pour échanger sur l'articulation des études à  venir et la restauration des murs notamment, je vous contacterai prochainement pour vous proposer une date en mai.

Bien cordialement,
Eve Poulteau
Chargée de mission murs à  pêches
Direction de l'environnement et du développement durable
01 48 70 69 82

 

 

Ville de Montreuil

OBJET DU MARCHE : ETUDE DE FAISABILITE ET DE PRECONISATIONS POUR LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DES MURS A PECHES

et la création d'un parcours d'interprétation du patrimoine

CAHIER DES CHARGES


Mode de passation : Marché à Procédure adaptée,en application de l'article 28 du code des marchés publics.

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics.


Le présent cahier des charges se réfère expressément aux dispositions du CCAG Prestations Intellectuelles issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 et notamment l'option A relative à l'utilisation des résultats par la personne responsable des marchés.


1- LE CONTEXTE

Les horticulteurs et arboriculteurs de Montreuil ont légué à la ville sa structure parcellaire en la recouvrant largement de murs agricoles à partir du XVIIeme siècle. Ils ont légué aussi leur savoir faire qui a fait connaître les fruits de Montreuil sur les plus grandes tables d'Europe. Ils ont créé de nouvelles variétés de pêches, de fraises et de cerises et des techniques arboricoles encore utilisées ou redécouvertes aujourd'hui. Ils ont su tirer parti de leur positionnement géographique proche des marchés parisiens, du sous-sol de Montreuil qui leur a fourni le plâtre pour réchauffer et protéger leurs fruits à l'abri des murs et du moindre espace pour compenser par l'imagination le peu de surface qui leur revenait.

Ce patrimoine est encore présent à différents endroits de la ville de Montreuil (maisons horticoles, murs à pêches dans certains espaces publics, Jardin Ecole) mais est particulièrement représenté du point de vue paysager dans le quartier Saint-Antoine, sur le Plateau du Malassis.

Ce quartier a fait l'objet de projets d'urbanisation depuis les années 1970 alors qu'encore essentiellement consacré aux activités agricoles il a été traversé par l'autoroute A 186 qui devait se prolonger jusqu'à Fontenay-sous-Bois. Ce quartier d'environ 50 hectares, l'un des derniers retranchements d'une agriculture en petite couronne de l'agglomération parisienne, a alors commencé à être consommé par l'avancée de la ville et ses activités économiques et sa plus grande partie, méprisée dans sa valeur agricole, a été considérée comme une friche avant l'heure, une zone d'attente de grands projets urbains.

Engagée à titre conservatoire contre les projets d'urbanisme par la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire en 2000, une procédure de classement d'une partie du secteur au titre des sites et paysages pittoresques a abouti en 2003 avec le classement 8,6 hectares. Mais les mesures de préservation et de valorisation recommandées par la commission des sites n'ont pas été suivies d'effet. Les murs ont continué de se dégrader.
La plupart des parcelles des murs à pêches sont aujourd'hui en friche. Sur certaines, des familles tsiganes vivent en caravane, sur d'autres, propriétés de la ville ou du Conseil Général, des jardiniers familiaux et des associations cultivent des jardins et mettent en œuvre des projets culturels ou d'insertion. Un seul horticulteur reste actif sur le site mais des horticulteurs retraités entretiennent encore certaines parcelles.

Les élections municipales de 2008 et la victoire d'une nouvelle majorité marquent un changement d'approche. Elle place la valeur patrimoniale au cœur des orientations à définir pour l'avenir du quartier et souhaite limiter l'urbanisation du secteur.

Afin de définir de nouvelles orientations concernant l'aménagement du secteur des Murs à pêches, la municipalité a souhaité associer très en amont de sa réflexion des associations ayant apporté au fil des ans des contributions concernant l'aménagement du secteur et des personnes ressources spécialistes des questions posées par le patrimoine des Murs à pêches.

Cette commission a travaillé depuis la fin octobre 2008 et a rendu son rapport en avril 2009. Afin de mettre en oeuvre le projet agriculturel recommandé par la commission, la ville va lancer en mai une étude de faisabilité d'ensemble pour un tel projet aux multiples composantes ainsi que l'élaboration d'une charte du paysage.
Ce projet est inscrit dans un programme de mise en valeur du Haut Montreuil autour notamment du remplacement de l'ex-autoroute A 186 par la prolongation du Tram T1 à l'horizon 2015/2017.
Il est aussi concomitant d'une première phase de restauration des murs pour laquelle la ville a recruté une architecte du patrimoine chargée de proposer un protocole de restauration dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre en cours. Le début des travaux est prévu fin 2010.
Si l'ensemble du projet sur le quartier Saint-Antoine / murs à pêches s'inspire du patrimoine, l'objet de la présente étude est de proposer des outils pratiques de découverte de ce patrimoine en s'appuyant sur les orientations suivantes.


2- ORIENTATIONS POUR UNE ACTION DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :

2-1 Une action issue des recommandations de la commission extra-municipale sur les murs à pêches

Les échanges entre les membres de la commission ont permis de mettre en exergue les différents aspects et valeurs liés à cet héritage qui est aujourd'hui un patrimoine montreuillois résonnant avec celui des villes voisines. La spécificité et l'unicité de ce patrimoine ont conduit les membres de la commission à proposer des orientations s'en inspirant :

Les valeurs historiques de ce patrimoine et son identité :

* Un patrimoine horticole lié à des  savoir-faire (y compris dans la dimension de patrimoine immatériel) : conduite du verger " à la Montreuil " greffes, tailles et usage de murs agricoles spécifiques, création de différentes variétés de fruits, expérimentation et innovation, travail énergétique (bioclimatique avant l'heure!) sur les murs, esthétique (fruits marqués, formes artistiques de palissages)
* Une tradition d'usage maximal de l'espace avec des fruitiers, des fleurs, des arbustes à fruits et par endroits et selon les époques des pratiques de vigne et de petit maraîchage.
* Une agriculture réputée au delà des frontières pour ses fruits, produits de luxe et ses méthodes
* Un paysage né de ces pratiques qui marque le territoire de ses murs
* Un patrimoine social : Les familles d'horticulteurs, qui ont fait la valeur du site étaient pour beaucoup de modestes ouvriers agricoles " immigrés " de l'Yonne ayant trouvé racine à Montreuil après la crise du phylloxera. Porteurs de ces savoir faire, ils les ont répandus en Île de France. Il est nécessaire de leur rendre hommage et d' impliquer rapidement leurs descendants dans le projet pour le secteur.
Ces aspects historiques du site doivent être mieux connus et transmis. A minima un " musée ouvert ", conservatoire des pratiques ou lieu de découverte de ce patrimoine doit trouver sa place dans le futur projet, il devra recouvrir des activités pédagogiques et être en lien avec les centres de formation et de conservation des pratiques et du patrimoine agricole en Ile de France. D'autres activités (économiques, culturelles, associatives) liées à ces pratiques agricoles et valorisant la présence rare des terres  en milieu urbain doivent être développées en valorisant l'expérimentation, l'innovation et les savoir-faire.

Les valeurs contemporaines de ce patrimoine :

* La biodiversité : les différentes variétés présentes ont aussi évolué sur des terrains de friches au cours des années ainsi que la reprise de différentes espèces sauvages, l'espace semi clos des murs à pêches créant un espace spécifique pour ce développement, cet aspect doit être pris en compte pour de futurs projets.
* Le plâtre : le travail autour de ce matériau pourrait être poursuivi ainsi que des projets permettant l'innovation et la formation autour des techniques horticoles
* Certains habitants de ce quartier le perçoivent comme un espace rural en ville et souhaitent que cette spécificité soit conservée. 
* Un espace de " nature " au pied des cités, un paysage qui permet de " s'échapper " de la ville : le labyrinthe des murs permet de passer d'un monde à un autre, d'envisager plusieurs mondes différents. Cet aspect doit être valorisé ainsi que des projets portés par les habitants des quartiers de grands ensembles voisins.
La nécessité de permettre rapidement de découvrir plus largement ce patrimoine a aussi été soulignée par les membres de la Commission extra-municipale : un parcours d'interprétation est donc à étudier comme première mise en œuvre d'un plan plus large de découverte du patrimoine des murs à pêches et comme l'un des éléments d'un centre d'interprétation du patrimoine.


2-2 Une action qui doit se fonder sur l'existant, permettre de le mettre en valeur et de le développer tout en proposant de nouvelles idées

La mission comprend la mise en valeur des activités et collections ci-dessous décrites et leur insertion le cadre d'un programme de découverte du patrimoine des murs à pêches, notamment par des cheminements entre elles.
SRHM/Jardin école /Musée :

Bien que située hors du site classé, la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil entretient un verger de fruitiers en espalier sur le site du Jardin Ecole qui est la plus grande collection de variétés anciennes aujourd'hui présente à Montreuil. Le petit musée de l'association présente une partie des collections de l'horticulture Montreuilloise (textes, photos, outils) dont l'autre partie est entreposée dans les archives de l'écomusée de la Courneuve. (Le jardin école est un terrain appartenant à la ville en bail emphytéotique avec la Société d'horticulture)
Associations développant des activités en site classé et ouvrant le site tous les dimanches :

Plusieurs associations regroupées autour de l'impasse Gobétue et de la rue Pierre de Montreuil en convention sur des parcelles publiques développent des activités de jardinage, de découverte du patrimoine et des activités culturelles. Ces associations ouvrent le site au moins une fois par semaine et proposent différentes animations lors d'événements annuels.
Des cheminements entre les parcelles associatives existent déjà et des propositions ont été faites pour les développer qui doivent être affinées par cette mission.
Association de Melle Pouplier horticultrice retraitée :

Rue Saint Antoine, une des dernières horticultrices de Montreuil a créé une association pour continuer d'entretenir ses collections de Dahlia et autres fleurs de Montreuil et transmettre son savoir faire. L'association ouvre régulièrement le jardin et accueille notamment des groupes via l'office du tourisme.
Jardins du cœur : Sur la partie Est du site l'association des jardins du cœur (Restos du cœur) développe une activité d'insertion par le jardinage. Ouverte uniquement de façon ponctuelle au public, cette rare activité agricole dans la partie Est du site mériterait d'être mieux mise en valeur.

Jardins familiaux : plusieurs parcelles publiques du site font l'objet de conventions signées avec des jardiniers familiaux et sont gérées par la ville. La possibilité d'intégrer ces jardins à un parcours de découverte du patrimoine doit être discutée avec les jardiniers.

Les outils et services de découverte du patrimoine existant :

Visites de l'office du tourisme : L'office du tourisme de Montreuil organise régulièrement des visites du site en partenariat avec des associations et a édité un guide du patrimoine consultable  en ligne sur son site internet.
Bornes Decaux : Les bornes indiquant des éléments du patrimoine à différents endroits de la villes sont peu lisibles et nécessitent  d'être développées.

Parcours :  découverte du patrimoine naturel - boucle des 3 parcs

Publications :

Dans la collection " itinéraires du patrimoine " la DRAC Ile de France a édité en 1999 avec le soutien de la ville de Montreuil un guide illustré " Montreuil patrimoine horticole " qui est un bon outil pour approfondir ce sujet mais n'est plus disponible qu'à quelques exemplaires.
La SRHM a édité avec le soutien de la Mairie de Montreuil un ouvrage sur les fruits marqués et " Le discours sur le village de Montreuil " de l'Abbé Schabol ainsi qu'une Monographie agricole de Montreuil de Louis Aubin.
Enfin Jacques Brunet et Nicole Savard ont publié en 2007 la chronique d'une famille d'horticulteurs : " Les Savard "
Jacques Brunet a aussi réalisé un film sur les dernières familles d'horticulteurs " Montreuil les pêches " qui n'est pas à ce jour commercialisé.

2-3 Une action coordonnée avec l'étude de faisabilité d'un projet agriculturel d'ensemble dans le quartier Saint-Antoine, avec l'élaboration de la charte paysage des murs à pêches et la première phase de restauration des murs du site classé

Les études coordonnées sur le paysage et un projet agriculturel incluant différentes composantes sur le quartier Saint Antoine seront lancées en mai-juin.

La présente étude sera menée en parallèle avec le travail de maîtrise d'œuvre de restauration des murs à pêches du site classé pour lequel une équipe d'architectes du patrimoine a été missionné par la ville.

Des projets à l'étude tels que le parc aquatique écologique ou l'équipement des ateliers du tramway T1 devront aussi être pris en compte afin de proposer différents outils ou lieux de découverte de patrimoine en liaison géographique avec ces futures activités ou équipements.

La ville fournira au fur et à mesure de la démarche demandée, les informations afférentes à ces projets.


2-4 Une action qui doit s'intégrer dans la politique touristique et patrimoniale Régionale

Le projet de base de loisir de la Corniche des forts qui doit être mis en œuvre dans les prochaines années se trouve en continuité géographique presque directe du quartier des murs à pêches et comporte dans sa version initiale des éléments de découverte de certains aspects du patrimoine proche de celui des murs à pêches, carrières de gypse et histoires et pratiques agricoles. Ce projet ainsi que d'autres du même type devront être pris en compte par l'étude afin de proposer des actions cohérentes avec une politique régionale.

2-5 Un patrimoine à rendre " vivant "

Le but n'est pas seulement de faire connaître, partager, protéger le patrimoine, il faut aussi le rendre vivant et attractif, voire ludique et didactique . Il apparaît surtout nécessaire de trouver le moyen d'organiser au mieux la découverte de ce patrimoine en tenant compte de la variété des ressources patrimoniales et des publics concernés.
Ce projet doit être évolutif et prévoir plusieurs phases prenant en compte l'état actuel du site pour un démarrage d'actions à développer et faire évoluer en fonction de l'avancement ultérieur du quartier Saint Antoine.


2- LES OBJECTIFS RECHERCHES

Il s'agit de définir la pertinence et faisabilité de la mise en valeur de ce patrimoine et  sa découverte par différents publics ainsi que les formes qu'elle pourrait revêtir en s'appuyant notamment sur des expériences existantes.

Ce projet de mise en valeur et de découverte de ce patrimoine vise à atteindre les objectifs suivants :

- Contribuer au développement du tourisme et des loisirs sur le territoire.
L'attention devra être portée sur les visiteurs extérieurs, mais également les habitants, et / ou salariés travaillant sur le territoire. Ces propositions de nouveaux espaces de découverte et d'animation susceptibles d'attirer des visiteurs extérieurs, participeront à la pérennité du projet et à la mise en tourisme générale du territoire ;
- Valoriser et ouvrir ce patrimoine.
- Restituer l'histoire du territoire et de ses habitants, de leurs modes de vie. Il ne s'agit pas seulement de mettre en avant l'intérêt historique et scientifique d'un tel patrimoine mais aussi la manière dont les gens vivaient et vivent toujours autour de ces activités.
- Inciter à la visite et découverte du territoire.
Cette valorisation doit favoriser la circulation d'une partie du site à l'autre, irriguer les flux de visiteurs sur l'ensemble du territoire. Elle doit ainsi s'articuler de façon cohérente avec :
- les circuits actuels et les projets de circulation douce de la ville et ceux du  Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, et/ou d'autres projets relatifs aux espaces verts comme la future promenade de la corniche des forts,
- avec les " parcours " de la signalétique touristique régionale, départementale et locale
- Permettre d'appréhender  des problématiques actuelles
En s'appuyant sur l'histoire, il semble pertinent de sensibiliser les différents publics aux problèmes de la production alimentaire (modes de production, lieux de production), aux problèmes de développement durable et de biodiversité et/ou à d'autres problématiques anciennes qui renvoient à des sujets d'actualité, contemporains  tels que la gestion de l'eau, le recyclage de certains déchets, les rapports centre-périphérie, etc.
- Proposer des animations, des outils ou des espaces, susceptibles de créer du lien social à partir de cette thématique et ses déclinaisons possibles
De façon plus spécifique et en première phase l'objectif est le suivant :

Permettre la mise en place rapidement d'un premier outil de découverte du patrimoine des murs à pêches par la création d'un parcours d'interprétation et d'outils simples de découverte du patrimoine dont l'étude devra proposer les conditions de mise en oeuvre détaillée.
  

Cette mise en valeur du patrimoine aura également les caractéristiques suivantes :
- Les particularismes de ce patrimoine doivent être expliqués de manière différente en fonction des publics comme par exemple : les scolaires, les étudiants, les familles, les professeurs, les seniors, pour susciter l'intérêt le plus large possible et donc participer à la notoriété et la pérennité des outils proposés.
- Dans le cadre du développement d'un tourisme participatif, au delà des associations déjà impliquées, les habitants notamment les enfants, et les usagers des jardins familiaux pourront avoir un rôle à jouer. Cette valorisation permettra aux habitants de comprendre encore mieux l'évolution et la richesse de leur territoire et de susciter un sentiment de fierté pour ses

habitants, facteur indispensable d'intégration.
En résumé les résultats attendus sont les suivants :

- réalisation d'un état des lieux synthétique et non exhaustif des richesses à mettre en valeur,
- hiérarchisation des axes pour une valorisation touristique
- proposition et étude de faisabilité de deux ou trois concepts pour la valorisation touristique du patrimoine
- déclinaison détaillée du concept retenu
- propositions pratiques de mise en œuvre d'un parcours de découverte du patrimoine comme première réalisation à court terme
- budget estimatif et calendrier de mise en place des actions
- respect de contraintes existantes dans le domaine.

3- LE CONTENU DE LA MISSION

3-1    Première phase : Diagnostic et hiérarchisation des axes de valorisation et découverte du patrimoine
  

a. Réalisation et restitution du diagnostic
Pour réaliser le diagnostic, le cabinet s'appuiera sur :
- la connaissance disposée par les archives et services de la ville de Montreuil mais aussi de Bagnolet et Fontenay qui ont eu des pratiques agricoles semblables ainsi que sur les collections et recherches historiques de l'ancien éco-musée de la Courneuve,
- les connaissances du Service du patrimoine du Conseil général et de celui l'inventaire du patrimoine régional
- Les archives photographiques, audio et vidéo des chercheurs ayant travaillé sur la mémoire et les pratiques horticoles (Jacques Brunet notamment), du musée de l'histoire vivante et de la société régionale d'horticulture de Montreuil
- une analyse des contraintes existantes concernant ce patrimoine
Ce diagnostic devra également intégrer les points suivants :

- un recensement des expériences de développement touristique sur des projets comparables, avec présentation de leurs caractéristiques, les facteurs de réussite ou d'échec
- une analyse de la demande dans ce domaine, présentant les différents types de clientèle pour ce type de tourisme, et leurs attentes,
- une analyse du potentiel touristique de cet ensemble patrimonial.
b. Hiérarchisation des axes de valorisation et découverte du patrimoine

Le cabinet, à partir de l'analyse de l'étude de marché et du diagnostic établi, établira une hiérarchisation des axes de travail possibles dans le cadre d'une mise en valeur touristique et pédagogique du patrimoine des murs à pêches. Cette hiérarchisation sera présentée au comité de pilotage.

3-2    Deuxième phase : Proposition de scénarios de valorisation et découverte du patrimoine.

A partir de la hiérarchisation, le cabinet proposera deux ou trois concepts de valorisation touristique du patrimoine des murs à pêches.
Les réflexions menées sur ces concepts doivent comprendre une grille d'analyse de leurs atouts et faiblesses ainsi que de leur faisabilité sur les points suivants :

- les objectifs
- les cibles visées (publics, origines ...)
- la position envisagée sur le marché et la dimension touristique au niveau local, départemental et régional,
- les axes d'action
- des idées d'animations
- les liens avec d'autres sites touristiques du territoire, ou régionaux
- la dimension financière.
Le cabinet d'étude présentera les concepts au comité de pilotage qui suit l'étude et qui validera le concept qui lui semble le plus adapté.

Dès cette étape des propositions devront être faites concernant la création d'un parcours d'interprétation du patrimoine.


3-3    Troisième phase : Approfondissement et préconisations

Le cabinet devra ensuite fournir pour le concept retenu des préconisations sur :

1.  le plan détaillé des actions envisagées,

- objectifs, publics, idées d'animation, proposition de parcours, liens avec d'autres sites touristiques du territoire ou régionaux, actions de communication...
2. le ou les porteurs de projet pour les différentes actions
3. les calendriers d'élaboration et mise en place des différentes actions
4. les plans de financement prévisionnel de ces actions.
5. une déclinaison spécifique doit être proposée pour mettre rapidement en place un parcours d'interprétation du patrimoine.
Dans cette phase il est demandé au cabinet retenu de :
- Proposer la mise en œuvre d'un parcours d'interprétation
- Concevoir la signalétique matérialisant le (ou les) parcours
- Concevoir des outils d'interprétation sur le parcours (mire d'interprétation par exemple)
- Estimer le coût de cette mise en œuvre et proposer des modalités de financements. (partenaires, subventions)

4- LES MODALITES DE REALISATION DE L'ETUDE

4-1 Organisation

Le cabinet sera amené à travailler en étroite collaboration avec les membres du comité de pilotage :
- La Ville de Montreuil et particulièrement les élus et services Environnement et développement durable, Culture, Espaces verts et Communication
- La DIREN Ile de France
- La DRAC Ile de France
- La Région Ile-de-France, service de l'inventaire du patrimoine
- Le Comité Régional du Tourisme Ile-de-France
- Le Département de la Seine-Saint-Denis, et en particulier le service du patrimoine culturel,
- Le Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis,
- L'Office de Tourisme de Montreuil,
- La Fondation du patrimoine
- Des personnes ressources pourront venir compléter ce comité de pilotage
Le maître d'ouvrage de l'étude sera la ville de Montreuil.

Chaque étape de l'étude sera concrétisée par la remise d'un rapport, sur support numérique reproductible, compatible Mac et PC, et sur support papier, en deux exemplaires. La version numérique sera envoyée au maître d'ouvrage au plus tard une semaine avant la date de la réunion, qui le renverra aux membres du comité de pilotage afin que tous puissent en prendre connaissance.
Les associations, jardiniers familiaux et représentants des riverains du site classé souhaitant s'impliquer dans cette démarche seront réunis pour donner leur avis sur les orientations proposées et contribuer par leurs idées à la création d'outils adaptés : deux réunions seront organisées à cette fin.
Les associations et différents acteurs du patrimoine seront rencontrés lors de deux visites organisées par la ville dans la phase de diagnostic. 

 

4-2    Conditions de l'intervention / Délais d'exécution / durée du marché
La durée du marché est de 9 mois à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois, le point de départ de ce délai étant la date de notification du marché.
A partir de la date de lancement de l'étude quatre réunions seront prévues entre le cabinet et le Comité de Pilotage :
- une réunion au lancement de l'étude,
- une réunion à l'issue de la phase 1: restitution du diagnostic et hiérarchisation des axes de valorisation
- une réunion à l'issue de la phase 2 : propositions de scénarios
- une réunion à l'issue de la phase 3 : préconisations détaillées.
Deux visites du territoire concerné comprenant des rencontres avec les acteurs associés à l'étude seront organisées par la ville dans la phase de diagnostic
Deux réunions (format à définir : ateliers, travail sur site ou autre) pour recueillir l'avis des acteurs associés à l'étude seront organisées.

5- LES CONDITIONS DE REGLEMENT

5-1 Prix

Le marché est traité à prix ferme et forfaitaire.
Le prestataire fournira un devis détaillé précisant, notamment, le chiffrage et la durée de chaque phase de l'étude et distinguant les honoraires et les frais externes.
Le coût total de la mission comprend toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, et s'entend en intégrant les frais de déplacement, les salaires et les frais techniques dont les frais de reproduction.

5-2  Modalités de règlement     

5-1-2 Présentation des factures :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et trois copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes:
* Nom, adresse et numéro de SIRET du créancier et de la personne qui émet le bon de commande
* Numéro de son compte bancaire ou postal
* Numéro et date du
* La prestation exécutée, le lieu d'exécution, son montant hors TVA, taux et montant de la TVA
* Le montant total des prestations exécutées
* La date de facturation
Les factures seront envoyées à l'adresse suivante :

Mairie de Montreuil
Direction de l'environnement et du développement durable
Hôtel de ville
93105 Montreuil Cedex

5-1-3 Mode et délais de paiement :

Le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif avec paiement à 45 (quarante cinq) jours date de réception de facture.
Le paiement sera échelonné en trois versements, sur présentation de factures et après réception du rapport définitif de la phase concernée, 35 % au moment du rendu de la première phase, 35 % au moment du rendu de la deuxième phase.
Le solde du paiement soit 30 % du montant total de l'étude sera versé à l'issue de la troisième étape de la prestation.
   
6- CLAUSES DIVERSES

6-1 Utilisation des résultats
Outre l'application de la Loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique, l'option qui régit l'utilisation des résultats en application du chapitre IV du CCAP-PI est l'option A.
Toutes les études et tous les documents établis en exécution du présent contrat, seront la propriété de la ville de Montreuil qui les utilisera comme elle l'entend. Les personnes qui participeront à l'exécution de la présente mission seront tenues au secret professionnel et s'engagent à ne pas communiquer à des tiers les résultats de leurs travaux, sauf accord préalable et formel de la ville de Montreuil.


6-2 Résiliation du marché

La ville de Montreuil se réserve le droit de résilier le présent marché conformément aux articles 35 à 39 du CCAG Prestations Intellectuelles, sans indemnisation en cas de non respect par le titulaire de l'une quelconque des stipulations contractuelles.

6-3 Règlement des litiges

Les contestations qui s'élèveraient entre la ville et le soumissionnaire au sujet du présent marché, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

7- CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES       

Date limite de remise des offres : lundi 17  mai  2010 à 17h00

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :  ETUDE DE FAISABILITE ET DE PRECONISATIONS POUR LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DES MURS A PECHES et la création d'un parcours d'interprétation du patrimoine

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :


Mairie de Montreuil

Direction de l'environnement et du développement durable
3, rue de Rosny
93105 Montreuil Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le dossier doit être complet sous peine d'élimination du candidat. Il comprendra les pièces suivantes :
* Une lettre de candidature (imprimé DC4 ou forme libre)
* Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
* Le formulaire DC5(ou forme libre)
* Un état annuel des certificats reçus (DC7)
* Une attestation d'assurance
* Un relevé d'identité bancaire
* Une proposition méthodologique détaillée exprimant les intentions, les perceptions de la problématique et la méthode envisagée,
* Les compétences et références du cabinet d'études dans le domaine relatif à l'objet du marché,
* Les compétences et références des personnes désignées par type de mission. Le candidat fournira à cet effet les CV détaillés du personnel mobilisé pour la présente étude
* Les moyens mis en œuvre par le prestataire pour la réussite de la mission,
* Le calendrier prévisionnel,
* Un devis détaillé H.T. et T.T.C., précisant, notamment, le chiffrage et la durée de chaque phase de l'étude et distinguant les honoraires et les frais externes.

8 . JUGEMENT DES CANDIDATS

Les critères de sélection des candidatures seront :

La capacité du candidat à réaliser les prestations au vu de ses références et de ses compétences dans le domaine relatif à l'objet du marché.
Les critères de jugement  des offres seront :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
1) Valeur technique de l'offre (60%)
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants :
* Compréhension de la problématique de Montreuil
* Composition de l'équipe affectée
* Qualité de la méthodologie et cohérence des délais proposés
2) Prix des prestations (40%)

La durée de validité des offres est de 90 jours.

9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 3 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignements administratifs et techniques :

Eve POULTEAU
Direction de l'environnement et du développement durable
Mission murs à pêches
3,rue de Rosny
93105 Montreuil
eve.poulteau@montreuil.fr


Réponse Bonjour Eve,
Je te réponds au nom de la « Fédération des associations des murs à pêches » qui vient de se constituer et compte pour l’instant douze membres. Nous te remercions tout d’abord de nous avoir communiqué ce projet. Compte tenu du peu de temps dont nous disposons pour te répondre,tu voudras bien nous excuser de ne pas te faire une réponse aussi approfondie qu’elle aurait pu l’être.
Sur la définition du patrimoine à découvrir nous souhaiterions mettre l’accent sur certains aspects qui nous semblent insuffisamment développés:
-à côté du patrimoine horticole, comme il est dit p 4, l’évolution de ces dernières années a recréé des espaces de « nature sauvage » qu’il est intéressant de valoriser en tant que tels : bois friches , espaces humides (le rû Gobetue ), avec leur biodiversité propre. (Il serait intéressant à cet effet que l’OBDU –observatoire départemental de la biodiversité- participe au comité de pilotage).
-Il nous semble important que la découverte de ce territoire soit représentative de ses différents espaces,ne se limitant pas à quelques belles réalisations emblématiques, et que tous les secteurs géographiques soient bien couverts, notamment le secteur est.
-Nous insistons également sur l’intérêt de recenser les paysages remarquables et donc de tenir compte de la topographie.

-Le libellé du paragraphe 2-2 a choqué certains d’entre nous. Nous avons certes bien compris qu’il avait pour objet de repérer plusieurs noyaux d’activité qu’il s’agit de relier entre eux. Néanmoins la présentation des associations qui a été retenue en est quelque peu déséquilibrée. Il y a en effet oute une histoire du site qui s'est déroulée depuis 1994, avec l'implantation des associations sur ce lieu, à commencer par l'association Murs à pêches et ses multiples actions de défense du site qui a abouti à son classement. Ces actions, auxquelles les citoyen/nes de Montreuil se sont associés, poursuivies par de nombreuses manifestations - travaux de l'APUM et des étudiants,Festival des murs à pêches, Journées du patrimoine, spectacles, théâtre, films et concerts, ont donné à ce site des murs pêches, une deuxième vie qu'il serait bon d’évoquer, ne serait-ce que pour situer le contexte. De même, il serait bon de rappeler la longue lutte des habitants et de l’ADHM pour éliminer les entreprises polluantes et leurs nuisances.
Sur la Méthode de travail : L’ouverture de nouveaux cheminements ne pourra être bien acceptée que si les habitants du lieu sont étroitement associés à l ‘étude. Une étroite et constante concertation peut seule permettre de faire face aux tensions susceptibles d’apparaître, voire diminuer les risques de vandalisme (les moyens de minimiser le vandalisme devrait d’ailleurs faire partie de l’étude) .
Il est douteux que les quelques séances de consultation ou d’information prévues par le projet suffisent. L’instauration d’une véritable démocratie participative est nécessaire. Pour améliorer l’implication des associations dans le projet nous souhaitons par ailleurs que la fédération soit représentée au Comité de pilotage.
Sur les Outils : La Médiation à laquelle de nombreuses heures de travail ont été consacrées tant par les associations que par la Ville, a évoqué beaucoup de sujets et fait de nombreuses propositions. Nous souhaitons que ce travail ne soit pas passé par pertes et profits et qu’il fasse partie des bases de travail de l étude. D’autres travaux ont pu être réalisés par les associations, qu’il serait intéressant de centraliser (travaux sur les cheminements, parcours etc…).


Pour la Fédération des associations des murs à pêches

ADHM
APUM
La Girandole
Jardin de la Lune
Léz’ats dans les Murs
MAP
Montreuil Environnement
Play-back Théâtre
Racines en Ville
Rêve de terre
Sens de l’humus
Vivre les murs

Monique Vrain